Réglementation & Conformité

Cahier des Charges de l'Opérateur

OBJECTIF

• Maîtriser les obligations réglementaires et contractuelles applicables à l’exploitation des services.

VALEUR AJOUTÉE

• Réduction drastique des risques de sanctions et fluidification de la coordination interne.

LIVRABLES CLÉS

• Cartographie des obligations
• Matrice de conformité
• Plan d'actions prioritaires

Gestion des Ressources Rares & Licences

OBJECTIF

• Optimiser la gestion stratégique des fréquences, de la numérotation et des autorisations.

VALEUR AJOUTÉE

• Sécurisation des droits d'exploitation et anticipation critique des renouvellements.

LIVRABLES CLÉS

• Checklist réglementaire licences
• Tableau de suivi des ressources
• Guide d'optimisation spectrale

Gestion de la Conformité

OBJECTIF

• Mettre en place un dispositif permanent de gouvernance et de contrôle réglementaire.

VALEUR AJOUTÉE

• Prévention active des violations et réduction des coûts liés à la non-conformité.

LIVRABLES CLÉS

• Modèle de programme cadre
• Tableau de bord de suivi (KPIs)
• Charte de conformité interne